Selon le Service national mexicain d'information sur le commerce extérieur (SNICE), il est nécessaire, à partir de juin 2019, d'ajouter le code SH sur la certification NOM.

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25.6.2019

Veuillez faire attention si le pays de destination est le Mexique.

Voici les détails concernant l'annonce de l'ajout de codes HS liés à la réglementation de sécurité et d'efficacité énergétique au Mexique.

Période de mise en œuvre	En vigueur à partir du 2019/06/03. Cependant, pour les cas où la demande a été soumise avant le 30/05 mais la certification n'est pas encore obtenue, le dédouanement ne posera pas de problème dans les 90 jours.
Objets concernés	① Certificat de conformité de sécurité NOM-001 (NOM-001-SCFI-1993) ② Certificat d'efficacité énergétique pour alimentation externe NOM-029 (NOM-029-ENER-2017)
Contenu de l'étiquette du produit	Pas de changement fondamental
Délai de traitement de la demande	Environ 2 à 3 semaines après réception par l'organisme de certification
Échantillon pour la demande	Non requis
Autres	En cas de demande d'ajout, la période de validité du certificat déjà obtenu ne sera pas modifiée, seul le code HS sera ajouté.

Fin.

*Pour consulter les codes concernés, cliquez ici (espagnol)

*Pour plus d'informations sur la mise en œuvre, cliquez ici (espagnol)

Annonce de l'ajout de codes HS concernant les normes de sécurité et d'efficacité énergétique au Mexique

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