Le Service national d'information sur le commerce du Mexique (SNICE) a annoncé qu'à partir de juin 2019, il est nécessaire d'ajouter le code HS au certificat NOM.

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25.6.2019

Attention aux clients dont le pays de destination est le Mexique.

Concernant l'annonce de l'ajout des codes HS relatifs aux normes de securite et a la reglementation d'efficacite energetique au Mexique, les details sont les suivants.

Periode d'application	Application a partir du 2019/06/03. Toutefois, si le certificat d'autorisation n'a pas encore ete obtenu mais que la demande a ete deposee avant le 05/30, le dedouanement ne posera pas de probleme dans un delai de 90 jours.
Objet	① Certificat de conformite aux normes de securite NOM-001 (NOM-001-SCFI-1993) ② Certificat de conformite a la norme d'efficacite energetique des alimentations externes NOM-029 (NOM-029-ENER-2017)
Produits Contenu de l'etiquette	Aucun changement en principe
Delai de traitement de la demande	Environ 2~3 semaines apres reception par l'organisme de certification
Echantillon pour la demande	Non requis
Autres	En cas de demande d'ajout, la date d'expiration du certificat deja obtenu ne change pas et le code HS sera ajoute

C'est tout.

* Page de reference des codes concernes : ici (espagnol)

* Informations detaillees concernant l'application : ici (espagnol)

Annonce de l'ajout des codes HS relatifs aux normes de securite et a la reglementation d'efficacite energetique au Mexique

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